J.O. 227 du 29 septembre 2005
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Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la technologie)
NOR : MENA0502082S
Le directeur de la technologie,
Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à M. Laurent Buisson, sous-directeur de l'innovation et du développement technologique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique.Article 2
Délégation est donnée à M. Benoît Sillard, agent contractuel, chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation.Article 3
Délégation est donnée à Mme Béatrice Du Lau d'Allemans, ingénieure de recherche, adjointe au chargé de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation.Article 4
Délégation est donnée à M. Gilles Braun, professeur agrégé, chef du bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la production et de la diffusion du multimédia éducatif.Article 5
Délégation est donnée à Mme Hélène Gouinguenet, conseillère d'administration scolaire et universitaire, conseillère auprès du directeur de la technologie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, documents et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie.Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2005.
Fait à Paris, le 22 septembre 2005.
J.-J. Gagnepain